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04.07.2008

Place des associations dans les recommandations établies par la Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de Santé vient de publier un cadre de coopération qui définit les modalités de travail avec les associations de patients et d’usagers. Sa publication sur le site de la HAS permet aux associations de déterminer les modalités de participation aux travaux les concernant.

Elaboré par la HAS en collaboration avec des associations de patients et d’usagers de la santé (Collectif inter-associatif sur la santé, maladies chroniques, maladies rares et consommateurs), ce cadre de coopération encadre et garantit leurs droits.

Objectifs
  • Définir et rendre publiques les règles de travail entre les associations et la HAS afin de garantir les meilleures conditions de coopération
  • Valoriser l’expertise associative, qu’elle soit technique ou fondée sur l’expérience personnelle de la maladie ou celle de l’entourage du patient.
Résumé

Assimiler les représentants associatifs à des experts.

  • En conséquence, donner aux représentants associatifs les mêmes droits et obligations qu’aux experts scientifiques ou médicaux :
  • Rémunération et remboursement de leurs frais de déplacement et d’hébergement
  • Obligation de remplir une déclaration des conflits d’intérêts potentiels préalable à la participation à un groupe de travail de la HAS
  • Obligation de respecter la confidentialité des documents jusqu’à leur publication par la HAS

 

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